Intervention de Sébastien Jumel

C'est un sujet grave et important. Je ne suis d'ailleurs pas sûr que tous les salariés, à l'heure où nous parlons, aient conscience de la gravité de ce que nous évoquons. Beaucoup dorment à cette heure-ci ; d'autres, ceux qui le peuvent, sont sur la route des vacances ; d'autres encore sont au travail, car il y a des travailleurs de nuit, et ils ne peuvent pas regarder la télévision. Le texte prévoit que le refus par un salarié d'une modification de son contrat de travail peut faire l'objet d'un licenciement, sans cause réelle et sérieuse.

Il prévoit également que, même si l'accord collectif est illégal, même s'il n'a pas fait l'objet d'un recours dans des délais et dans des conditions qui ne sont pas précisés dans votre texte, et alors que les prérogatives du juge sont diminuées, il pourra tout de même s'appliquer et mettre en miettes le contrat de travail. C'est purement et simplement scandaleux ! C'est la négation même des fondements du droit. Que l'Assemblée et le Gouvernement mettent en miettes le droit de cette façon, c'est, même à cette heure-ci, quelque chose d'inacceptable pour nous.