Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Si nous partageons le constat et si l'intention de l'article 1er est louable, comme l'a dit ce matin mon collègue Cyrille Isaac-Sibille, notre groupe estime que cette contractualisation s'avérerait contre-productive. C'est pourquoi notre amendement AS3 propose également de supprimer l'article 1er.