Intervention de Guillaume Garot

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot, rapporteur :

Vous avez raison, c'est une des propositions de la commission d'enquête. Toutefois, cela fait partie des dispositions sur lesquelles j'avais exprimé des réserves, pour des raisons de construction et de principe.

Lorsque des médecins – et il faut les en remercier – continuent d'exercer une activité libérale alors qu'ils sont à la retraite, quelques heures par semaine, une demi-journée, ou deux demi-journées, pour répondre à la demande des patients, ils continuent de cotiser à la caisse d'assurance vieillesse pour la retraite. Mais est-ce pour eux ou pour le système, pour la société ? Le régime d'assurance vieillesse comporte certes une partie assurantielle, mais il repose avant tout sur l'idée que les cotisations des actifs financent les retraites des inactifs. Ceux qui sont en activité continue donc de contribuer au financement du système des retraites. La solution ne consiste pas à supprimer les cotisations retraite, mais plutôt à demander au régime de l'assurance maladie, qui est bien content de trouver des médecins sur place pour assurer les consultations, de prendre en charge les cotisations vieillesse de ces praticiens qui rendent un vrai service dans nos territoires.

Nous maintenons donc le principe de la cotisation des actifs pour ceux qui sont en retraite, mais parce que les médecins qui acceptent de continuer à exercer font un vrai geste de solidarité, je propose que l'assurance maladie prenne en charge ces cotisations.

Je suis donc défavorable à cet amendement.

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