Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je me permets d'insister, à la suite du rapporteur, sur la nature de ce texte : il s'agit d'une expérimentation, et elle ne bénéficiera qu'à 60 000 personnes, quand 3,8 millions d'allocataires touchent le RSA et 5,4 millions la prime d'activité. De plus, elle nous permettra de répondre aux questions que les uns et les autres prétendent se poser tout en y répondant avec une certitude déconcertante. Si nous voulons toucher juste avec les futurs dispositifs, faisons cette expérimentation qui permettra de trancher la question de la conditionnalité et de l'automaticité. Mais ne dévoyons pas le texte : il ne faudrait pas que vous prétendiez l'avoir voté après l'avoir vidé de sa substance, comme cela s'est produit avec tous les textes que nous vous avons proposés, au sein de cette commission et des autres. Je le dis avec beaucoup de solennité, car j'ai entendu le président du groupe LaREM dire que vous changiez de méthode, que vous n'adopteriez plus de motions de renvoi sur les propositions de loi ; mais si c'est pour en arriver à un texte qui n'est plus le nôtre, la tromperie sera évidemment du même ordre.

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