Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac, rapporteur :

Votre amendement est satisfait s'agissant de l'accord préalable du bénéficiaire : l'alinéa 2 de l'article 2 précise que le bénéfice du revenu de base peut être refusé ou interrompu sur simple demande du bénéficiaire. Par ailleurs, la réalisation d'un entretien préalable ne me paraît pas devoir être une condition à l'obtention du revenu de base : le bénéficiaire sera toujours suivi et accompagné, comme c'est le cas actuellement pour les allocataires du RSA. Avis défavorable.

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