Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du mardi 29 janvier 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Bois communaux enclavés dans le bâti

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je souhaiterais vous interroger sur la gestion des bois communaux, en particulier de ceux, qui, dans de nombreuses communes d'Île-de-France, enclavés dans le bâti, demandent une gestion bien particulière.

Le régime forestier constitue un cadre légal protégeant nos forêts contre les défrichements, les dégradations et les surexploitations. Cette réglementation est essentielle pour les 11 371 communes qui disposent d'un patrimoine forestier. Les bois communaux représentent un sixième de nos forêts, ce qui est considérable, d'autant plus qu'ils sont des lieux de promenade et d'activité très appréciés de nos concitoyens.

La charte de la forêt communale 2016-2020, signée en décembre 2016, clarifie les relations entre les élus et l'Office national des forêts, ce qui est très positif, je tiens à le saluer. Néanmoins, les maires se trouvent régulièrement confrontés à une problématique : la méthode de gestion des grands espaces forestiers ne répond pas toujours aux besoins des communes urbaines et périurbaines. Les besoins en entretien, en découpe, en sécurisation et en récolte impliquent une modification profonde des bois et se font souvent au détriment des habitudes des riverains et des promeneurs.

Il est impossible de gérer les bois communaux comme des jardins, mais il est aussi vraisemblablement difficile de les gérer comme de grands espaces forestiers. Je sais que l'Office national des forêts prend déjà largement en compte ces spécificités et essaie de se diversifier. Mais, monsieur le ministre, ne serait-il pas possible de mieux définir la catégorie de « bois enclavés dans le bâti » et de proposer un mode de gestion bien particulier, qui facilite le travail de l'ONF tout en prenant mieux en compte les besoins des populations, très attachées à leurs bois communaux ?

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