Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J'avoue ne pas avoir bien compris la rédaction de cet amendement. Je suppose qu'il viserait à récrire l'alinéa 5 ainsi : « Harmoniser et simplifier les conditions de recours », sans plus de précisions, puisque l'amendement ferait disparaître plusieurs éléments. Je tiens à vous rassurer : il ne s'agit nullement de revoir de fond en comble le contenu des accords, mais seulement dans la mesure où il y a lieu d'en tirer des conséquences au regard de l'harmonisation et de la simplification retenues. Avis défavorable.

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