Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du mardi 29 janvier 2019 à 15h00
Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

J'apprécie que vous répondiez à nos questions, monsieur le secrétaire d'État, mais peut-être aviez-vous mal compris la mienne. On l'a dit lors de la discussion générale, l'accès à l'information sur les droits n'est pas satisfaisant. Ma question était donc de savoir combien de Comoriens ont été reconduits chez eux avant d'avoir pu saisir le juge administratif, faute d'avoir su qu'ils le pouvaient. C'est ce chiffre-là qui est significatif : peut-être l'avez-vous, mais vous ne me l'avez pas donné.

De fait, cette donnée est importante pour le traitement des migrations et pour permettre, à ceux qui peuvent y prétendre, de faire valoir leur droit d'être accueillis. La relation avec les Comores, vous l'avez dit vous-même, n'est pas simple. J'espère donc que vous avez pu identifier les migrants auxquels on peut accorder le refuge, au regard de leur situation d'opposants dans les Comores. Ces migrants-là, il ne faut surtout pas les renvoyer sans qu'ils aient pu faire valoir leurs droits : c'est sur cela que portait ma question. Je vous saurais donc gré de compléter votre réponse, si M. le président l'autorise.

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