Intervention de Michel Larive

L'article 1er est pour le moins surprenant : il crée une inégalité – ou plutôt la recrée, puisqu'elle avait été supprimée – entre la France métropolitaine et le département de Mayotte. À Mayotte, une personne étrangère pourrait ainsi être emprisonnée cinq jours d'affilée sans avoir accès au juge des libertés et de la détention, alors qu'en France métropolitaine c'est pendant deux jours que les personnes en rétention peuvent être privées de ce droit. En effet, par cet article, le Gouvernement porte à cinq jours après le placement en rétention le délai au terme duquel, à Mayotte, le JLD intervient pour prolonger la rétention ou y mettre fin.

L'injustice ainsi aggravée est insupportable. Cette disposition, qui porte atteinte au devoir de protection de la population, doit donc absolument être supprimée. Les personnes étrangères qui se trouvent à Mayotte sont des êtres humains comme les autres. Il est inadmissible de bafouer les droits humains de la sorte en considérant au nom du pragmatisme qu'ils sont à géométrie variable. Nous devons nous donner les moyens nécessaires pour que les droits des personnes étrangères en rétention soient les mêmes partout sur le territoire.

Dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, la majorité ose parler d'une « erreur » pour justifier cette régression manifeste des droits. Nous vous invitons à revenir sur ce choix désastreux pour l'unité du droit sur le territoire de la République, mais aussi pour les droits humains, en supprimant cet article.