Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du mardi 29 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Ces peines, qui ont été supprimées par M. Hollande, constituent la traduction d'un principe de précaution efficace pour protéger les victimes. C'est un dispositif qui a fait ses preuves. Nous proposons de les rétablir contre les individus qui s'en prennent à l'ensemble des dépositaires de l'autorité publique, et a minima contre ceux qui agressent des policiers, des gendarmes ou des sapeurs-pompiers.

En outre, nous avons déposé des amendements visant à ce que le maximum de la peine privative de liberté encourue soit relevé pour l'ensemble des crimes et délits commis contre un gendarme, un policier ou un sapeur-pompier. Certes, des circonstances aggravantes sont d'ores et déjà prévues par le code de procédure pénale. Néanmoins, nous vous demandons de généraliser l'aggravation des peines. Si le relèvement de la peine maximale est prévu par le code pénal, notamment pour les crimes et délits commis en raison du sexe, de l'orientation sexuelle de la victime ou de son appartenance à une prétendue race ou religion, rien ne justifie que ces mécanismes de protection renforcée ne s'applique pas aux forces de l'ordre ou aux sapeurs-pompiers.

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