Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Chacun sait que l'article 1er de la proposition de loi a été supprimé lors de l'examen du texte en commission. Le Gouvernement a alors annoncé son intention de le réécrire en vue de son examen en séance. Cette façon de procéder trahissait déjà, pour le groupe Libertés et territoires, un mépris du travail parlementaire.

Aujourd'hui, nous découvrons non seulement l'amendement du groupe La République en marche qui vise à réintroduire cet article, alors qu'il continue à poser des problèmes de fond, notamment en termes de libertés publiques, mais aussi le sous-amendement du Gouvernement qui vise à vider cet amendement de sa substance, au motif que « compte tenu de la date de dépôt de cet amendement, des améliorations pourront être apportées à la rédaction de ces dispositions lors de la navette parlementaire ».

C'est une nouvelle marque de mépris envers la représentation nationale. Vous ne nous permettez pas d'exercer dans de bonnes conditions notre rôle de législateur. Non seulement nous découvrons en séance publique une nouvelle version de l'article 1er, mais vous prenez l'Assemblée en otage pour légiférer à l'aveugle et dans l'urgence sur un sujet clivant, sensible et risqué, qui fait redouter des atteintes réelles aux libertés publiques et aux libertés fondamentales. C'est la preuve qu'il peut y avoir, dans la pratique, des failles quant à l'objet même de l'article 1er.

Il nous paraît donc indispensable, compte tenu de ces réserves importantes sur la forme comme sur le fond, de supprimer les autres alinéas de l'amendement du groupe La République en marche, c'est-à-dire ses alinéas 10 à 12.