Intervention de Charles de Courson

Je ne dis pas cela à l'égard de ce gouvernement – mais il passera, comme tous les gouvernements. En cas d'événements graves, vous verrez les conséquences de l'article qu'on vous demande de voter. Je voterai contre le principe de confier un tel dispositif à la seule autorité administrative, sans aucun contrôle. Mes chers collègues, je vous demande, en conscience, de bien y réfléchir.