Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 15h00
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, à ce stade de nos discussions, je ne comprends pas votre volonté de dissimuler les choses ou d'embrouiller le débat.

Deux positions s'affrontent. La première, définie par M. de Courson, consiste à se référer à l'état du droit actuel : pour atteindre les objectifs fixés par M. le ministre, nous pourrions en rester à l'article 78-2-2 du code de procédure pénale et procéder par réquisitions judiciaires. Cependant, pour répondre aux violences qui se sont exprimées de façon grave et récurrente au cours de plusieurs manifestations, les sénateurs ont proposé un autre dispositif, consistant à compléter le droit actuel par une mesure de police administrative, qui s'inspire un peu des périmètres de protection que vous avez mis en place dans le cadre de la loi SILT en matière de terrorisme et que nous étendrions aux manifestations, de manière générale.

Monsieur Fauvergue, je ne partage pas votre défiance à l'égard des autorités administratives, notamment des préfets, pour lesquels j'ai le plus grand respect.

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