Intervention de Michel Castellani

L'article 2 vise à permettre aux préfets de prononcer une interdiction de manifester de manière préventive, mais selon des critères qui, vous le savez, peuvent déboucher sur de l'arbitraire. Où est le juge judiciaire, qui est une garantie de l'État de droit ? Comment peut-on envisager de restreindre des libertés publiques en dehors de toute condamnation judiciaire ? Ce n'est pas la conception que j'ai de la démocratie et du pacte républicain.

Les violences commises lors des manifestations, tout le monde, je pense, les condamne fermement, mais elles ne peuvent justifier en aucun cas de porter atteinte aux droits individuels des citoyens. Nous devons prévenir les violences, mais aussi l'arbitraire, et ce n'est pas ce à quoi tend ce texte.

C'est pourquoi, avec plusieurs de mes collègues, j'ai déposé un amendement de suppression de l'article 2. Nous ne pouvons soutenir des dispositions qui ne donnent aucune garantie d'un juste équilibre entre protection des libertés publiques et nécessaire maintien de l'ordre public. En outre, nous estimons qu'il n'est pas pertinent de transposer dans le droit commun des mesures d'exception qui veulent répondre au risque terroriste. Nous ne nous situons pas dans le même contexte, même si, je le répète, la violence est inacceptable.

Monsieur le ministre, le droit existant permet de prévenir ces violences et de les sanctionner. Alors, rendons effectif notre arsenal juridique et donnons aux forces de l'ordre les moyens de remplir leurs missions.