Intervention de Danièle Obono

Ils tendent à supprimer respectivement l'alinéa 4 et l'alinéa 5 de l'amendement no 228 rectifié . Je ne reviens pas sur le problème, longuement développé, que pose l'article, mais un point me semble particulièrement inacceptable : le fait qu'un arrêté puisse être prononcé sur des « agissements » en raison desquels une personne constituerait une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public.

Mme la rapporteure et M. le ministre ont prétendu avec insistance qu'il s'agit de fait très précis. Or ce n'est pas le cas puisqu'il n'est pas fait mention de faits pénalement punis, mais d'agissements, de suppositions, de on-dit. On bascule dans un monde où une police de la pensée prédira ce que les gens vont faire, percera leurs intentions, sans la moindre preuve, sans même qu'aucun acte ait été commis, ce qui me semble particulièrement grave.

Le risque que fait peser une telle disposition est réel. Il concerne non l'avenir – dans le cas où un Gouvernement mal intentionné accéderait un jour au pouvoir – , mais le gouvernement actuel et les lois qui s'appliquent aujourd'hui dans la République, où vous introduisez un arbitraire d'État et une forme d'autoritarisme. Cela se passera non pas ailleurs, demain, un jour peut-être, mais ici et maintenant : une police de la pensée empêchera aux gens de manifester, en fonction de ce qu'elle imaginera, et ce n'est pas acceptable.