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Intervention de Jean-François Eliaou

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou :

J'aimerais revenir un instant sur l'article 3 et sur le travail réalisé en commission, car je crois avoir lu et entendu ici et là – notamment dans la presse – que nous avions supprimé les fichiers. C'est absolument faux.

Nous avons présenté et adopté un amendement inspiré des remarques formulées par les membres des forces de l'ordre que nous avons auditionnés. Ceux-ci nous ont fait observer que la création d'un fichier indépendant du fichier qu'ils utilisent d'ores et déjà ne servirait à rien.

Afin de répondre à cette demande, nous avons simplifié le dispositif en vue de le rendre véritablement opérationnel, en intégrant les interdits judiciaires de manifester dans le fichier des personnes recherchées – FPR. Ainsi, les forces de l'ordre déployées sur le terrain disposeront en temps réel, grâce aux tablettes électroniques NEO, des informations nécessaires lors des interpellations.

Par ailleurs – il s'agit d'un point très important – , s'agissant de l'intégration dans ce même fichier des interdits administratifs de manifester, dont nous avons adopté le principe en votant l'article 2, la disposition est de niveau législatif et non réglementaire. Ainsi, il incombera au Gouvernement de prendre un décret l'autorisant.

Il me semblait important d'éclaircir les dispositions de l'article 3 avant d'aborder l'examen des amendements.

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