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Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 3

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

On voit que M. Fauvergue connaît bien cet outil.

Au fond, pourquoi intégrer au FPR le fichier prévu à l'article 3 ? Afin de faciliter la vérification de l'interdiction de manifester par nos forces. Si nous adoptons un fichier spécifique, nous ne saurons pas nécessairement comment le matérialiser, ni surtout comment en permettre l'accès. Or le FPR permet de créer une mention dédiée aux brutes identifiées comme telles et visées par la procédure prévue à l'article 2.

Par ailleurs, la fiche tombe sitôt qu'elle est inactive. Si l'interdiction concerne un « one shot », elle tombe mécaniquement à l'issue de la manifestation concernée. Le logiciel permet de procéder ainsi sans difficulté. Par conséquent, j'insiste sur l'objectif poursuivi, qui est l'efficacité du contrôle.

Comme l'a rappelé M. Fauvergue, les tablettes électroniques NeoGend et celles de la police, que l'on voit sur le terrain lorsque l'on se rend auprès de nos forces, permettent d'interroger le FPR. Les douaniers y ont également accès, ainsi que quelques fonctionnaires systématiquement agréés à cet effet. Il s'agit par exemple des personnels administratifs délivrant des titres tels que les cartes grises. Hormis ces cas particuliers, il s'agit pour l'essentiel des forces de police et de gendarmerie ainsi que des douaniers.

L'objectif est véritablement de disposer d'un outil simple, permettant une gestion facile des interdictions de manifester, par le biais de fiches tombant instantanément sitôt la mesure expirée.

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