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Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

L'article 2 ouvre la possibilité d'interdire à des personnes de manifester, sur la base de données relativement floues ; l'article 3 permet de les ficher. C'est cohérent ; les arguments qui motivaient notre opposition à l'article 2 valent donc ici de la même façon.

S'il s'agissait de se prémunir contre les casseurs, d'être plus efficace au fond, pourquoi pas ? Mais l'on sait que le flou qui entoure l'article 3 comme l'article 2 permettra, par extension, d'étendre les interdictions de manifestation bien au-delà des casseurs, et donc de ficher aussi bien au-delà.

L'article 3 ouvre ainsi la possibilité d'un fichage sur la base d'un délit d'opinion : tel qu'il est rédigé, il n'empêchera pas que des gens ne soient fichés pour leur appartenance à un syndicat ou pour leur participation à un mouvement social. Ce fichage en raison des opinions est absolument contraire aux traditions de ce pays.

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