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Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 3

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Pour être tout à fait honnête, je ne suis pas sûr de comprendre les reproches que l'on nous adresse ici. Si nous avons modifié cet article, ce n'est pas pour contrarier le Sénat, ou les auteurs de la proposition de loi ! Nous avons simplement cherché la solution la plus pratique, la plus rapide et la moins chère. Cela nous a semblé bien.

Il aurait été envisageable de constituer un nouveau fichier et de développer une nouvelle application. Il aurait fallu un an à peu près, et cela aurait eu un coût. Nous sommes donc allés au plus simple ! Le FPR, vous l'avez dit, monsieur Ciotti, a un avantage : il est opérationnel. L'utiliser permet d'atteindre les objectifs qui ont été rappelés ; et les fiches tombent quand l'interdiction se termine.

Il faut par ailleurs distinguer les interdictions judiciaires des interdictions administratives. L'autorisation de faire figurer les premières dans un fichier doit figurer dans la loi ; les secondes, à l'inverse, relèvent du règlement, d'un décret. Nous nous ferions taper sur les doigts si nous les inscrivions dans la loi… Voilà l'explication de leur absence ici, et elle est extrêmement simple.

Ce fichier est opérationnel, il présente toutes les garanties d'un fichier indépendant, il nous permettra d'agir vite après le vote de la loi au Parlement, de réaliser des économies et de faciliter la vie des policiers et des gendarmes car il leur suffira d'une recherche dans le FPR, sur leur tablette, pour obtenir toutes les informations nécessaires à l'interpellation d'une personne recherchée. Au contraire, faute de fichier unique, les forces de l'ordre, en cas d'interpellation au cours d'une manifestation, devraient procéder à deux recherches, à partir de deux applications différentes. En l'espèce, il ne s'agit pas de se disputer la paternité de cette mesure, mais d'être opérationnel, rapide, peu onéreux et efficace. Avis défavorable.

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