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Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 3

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Je vous invite à retirer votre amendement. Nous partageons le même objectif mais nous devons veiller à ce que le réglementaire relève du réglementaire car le jour où le législatif empiétera sur le domaine du réglementaire, notre fonctionnement s'en trouvera complexifié. La volonté du Gouvernement ne fait aucun doute sinon nous ne serions pas ici. Dès que l'outil sera opérationnel, le décret sera pris. Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement pour que nous laissions à l'article 230-19 du code de procédure pénale les seules décisions judiciaires qu'il contient aujourd'hui.

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