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Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

L'article 3 bis est effectivement intéressant en ce qu'il permet de définir la position du Parlement par rapport à ces mesures. Deux remarques, néanmoins. La première est que, si vous avez des doutes sur les mesures instaurées, il aurait fallu inscrire dans le texte une clause de rendez-vous, afin de disposer, au bout de cinq ans, d'une évaluation très concrète de la manière dont elles auront été appliquées. J'ai écouté les arguments de nos collègues de la France insoumise, qui craignent une réduction des libertés. Le Parlement aurait pu, effectivement, ajouter une clause de rendez-vous.

Deuxième remarque : grâce à l'article précédent, monsieur le ministre, je comprends que, dès lors que vous avez inclus les interdits de manifester dans le FPR, et que le FPR comprend également les personnes fichées S parce que susceptibles d'atteinte à la sûreté de l'État – l'intérêt étant précisément, selon vous, de mutualiser les informations de manière à en avoir une vue globale – , comme je suppose que l'on peut être à la fois interdit de manifester et fiché S, j'en déduis qu'en vertu de cet article 3 bis, le Parlement aura, si nécessaire, la possibilité de consulter le fichier FPR afin de vérifier que les informations qui lui sont données sont exactes, et pourra donc avoir accès aux fichés S.

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