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Intervention de Alice Thourot

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'ai l'impression que votre amendement est satisfait par la rédaction de l'article adoptée en commission. Je vous signale, pour vous rassurer, que cette rédaction est identique à celle du dispositif d'évaluation de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, dont tous les membres de la commission des lois ont pu constater qu'il fonctionnait correctement. Je vous demande, par conséquent, de retirer cet amendement.

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