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Intervention de Alice Thourot

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

jusqu'à prévoir un arrêté afin de définir les modalités de communication entre les forces de l'ordre et les organisateurs d'une manifestation.

Je rappelle que, pour ces derniers, le dépôt d'une déclaration est l'occasion de convenir avec le représentant de l'État des conditions qui en assureront le déroulement optimal. Or la vraie difficulté à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés est justement que les manifestations ne sont pas déclarées !

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