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Intervention de Alice Thourot

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Comme nous tous dans cet hémicycle, je suis attachée à un usage proportionné de la force dans le cadre des opérations de maintien ou de rétablissement de l'ordre. Cependant, nous ne pouvons pas ignorer les violences et les assauts d'une extrême gravité dont les forces de l'ordre font l'objet aujourd'hui.

Plusieurs raisons me conduisent à donner un avis défavorable à l'amendement no 41 .

Sur la forme, l'encadrement de l'usage de certaines armes par les forces de l'ordre ne relève pas de la loi, mais du domaine réglementaire et des doctrines d'emploi – cela a été dit tout à l'heure et c'est un débat que nous venons d'avoir ensemble.

Par ailleurs, les armes évoquées ne sont pas utilisées par plaisir par nos forces de l'ordre : elles correspondent vraiment à un besoin opérationnel. Par exemple, le lanceur de balles de défense peut constituer une réponse adaptée pour dissuader ou neutraliser une personne violente ou dangereuse.

Enfin, une interdiction générale comme celle que propose l'amendement no 41 serait excessive : elle méconnaîtrait les risques qu'encourent nos forces de l'ordre sur le terrain face à des individus ayant l'intention de s'attaquer à l'intégrité physique des policiers et des gendarmes, de « leur faire mal », comme ils disent.

J'émettrai le même avis sur l'ensemble des amendements visant à interdire le recours, par les forces de l'ordre, à certaines catégories d'armes.

Quant au sous-amendement no 230 de Mme Karamanli, je lui donne également un avis défavorable. Qu'une manifestation soit déclarée ou non, les participants sont des citoyens faisant usage de leur droit fondamental à manifester : à mon sens, il n'y a pas lieu de leur appliquer un régime de maintien de l'ordre plus dur pour une raison purement administrative. Avis défavorable également.

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