⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Il va sans doute encore ennuyer Mme la rapporteure puisque nous allons nous répéter, quoiqu'en faisant une autre proposition.

Nous proposons en effet d'encadrer le recours, par les forces de l'ordre, aux techniques d'immobilisation dans le cadre de manifestations sur la voie publique ou d'attroupements non-armés.

De nombreuses techniques utilisées par les forces de l'ordre ont mis en danger les personnes et ont également causé la mort d'un certain nombre de nos concitoyens et concitoyennes. Le placage ou le pliage ventral ont donné lieu à des condamnations de la part d'organismes internationaux ; je pense, par exemple, à la Cour européenne des droits humains, jugeant que l'usage de la force était disproportionné.

Les Insoumis vivent, selon vous, dans un pays de Bisounours mais ce sont bien des organisations qui, constatant les pratiques en vigueur dans le monde, ont indiqué que, sur ce plan-là, la France n'était absolument pas exemplaire. Je pourrais citer un titre de l'institut Bloomberg – dont vous savez combien il est proche des Insoumis, du Venezuela et de l'ultragauche – selon qui les techniques utilisées par le Gouvernement et la majorité actuelles font pâlir d'envie M. Vladimir Poutine. Ce n'est pas La France insoumise qui le dit mais une institution qui est plutôt favorable à un certain nombre de vos politiques !

Plus sérieusement, il s'agit de demandes corroborées par le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits humains.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion