⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'article 4 de la proposition de loi défendue au Sénat par notre collègue LR Bruno Retailleau, propose de constituer en délit le fait de dissimuler son visage lors d'une manifestation sur la voie publique, et de le punir d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Comme c'est le cas aujourd'hui, l'infraction ne serait pas constituée si la dissimulation se produit à l'occasion de manifestations conformes aux usages locaux, comme un carnaval, ou si elle est justifiée par un motif légitime.

Malheureusement, la majorité a limité la création de ce nouveau délit, ce qui est regrettable, mes chers collègues. Madame la rapporteure, vous avez voulu préciser que ce n'est pas seulement le fait de dissimuler son visage avec un casque ou une cagoule lors d'une manifestation qui constitue un délit mais l'intention de commettre des troubles. Cela peut être source de confusion et prêter à de multiples interprétations.

Je considère qu'il faut instaurer le principe d'une interdiction de se masquer lorsque l'on manifeste quand il y a des risques de trouble de l'ordre public. À Paris, lors des manifestations du 1er mai, ou à Nantes, lors des manifestations contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, il n'y avait pas de carnaval, donc aucune raison de se masquer. Si une personne veut manifester paisiblement, comme c'est son droit constitutionnel, il n'y a aucune raison pour qu'elle se masque.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion