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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'ai bien envie de reprendre à mon compte l'argumentation développée par notre collègue Charles de Courson en commission. La dissimulation du visage est déjà punie d'une amende qui est en réalité très peu appliquée et quand elle est contestée, suivant la jurisprudence, l'autorité administrative a tendance à l'annuler parce que mettre un passe-montagne, par exemple, n'est pas considéré comme une volonté de dissimuler son visage.

À chaque fois que vous donnez des exemples, vous citez « ceux qui cassent nos vitrines » ou « ceux qui cassent nos voitures ». Or ces agissements sont déjà des délits, qu'ils soient commis par des personnes cagoulées ou non. Cela ne change rien. Je vois mal les policiers interpeller une personne simplement parce qu'elle a le visage dissimulé. Pour prouver devant un juge qu'elle avait l'intention de nuire, il faudra se lever tôt ! Il risque d'y avoir surtout des classements sans suite et éventuellement des rappels à la loi. Voilà la réalité.

Si votre but est l'affichage et le bavardage, continuez dans ce sens, mais si vous voulez être efficaces, supprimez cet article qui ne changera en rien la donne pour ce qui est des personnes qui cassent ou qui s'attaquent aux policiers ou aux gendarmes.

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