⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 4

Laurent Nuñez, secrétaire d'état :

Je souhaite clarifier la position du Gouvernement, qui rejoint celle de Mme la rapporteure. Lorsque l'article 4 a été examiné au Sénat, nous avons indiqué qu'il offrait un véritable avantage opérationnel. Contrairement à ce qu'a dit Mme Ménard, j'ai vu de nombreuses manifestations au cours ma vie professionnelle, beaucoup plus qu'à mon tour, y compris sur le terrain. J'étais certes de l'autre côté, mais on observe tout autant depuis cette place.

L'intérêt de l'article 4 est de passer de la contravention au délit. Cela nous permettra de prendre des sanctions plus fortes, bien sûr, mais cela nous dotera surtout de capacités opérationnelles sur le terrain : nous pourrons interpeller et placer en garde à vue des individus qui dissimulent leur visage. Au Sénat, nous avons aussi indiqué qu'il fallait, en revanche, pour des raisons de constitutionnalité, rendre la mesure plus proportionnée. C'est pourquoi nous avons introduit un élément d'intentionnalité. Nous sommes donc défavorables à ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion