Intervention de Patrick Mignola

Jean-François Eliaou a bien résumé les termes du débat à ce stade. Nous cherchons tous le meilleur chemin pour aboutir à un texte efficace et équilibré, alliant les notions d'intentionnalité et de légitimité, qui donnerait donc la capacité aux forces de l'ordre d'agir de façon efficace, mais aussi la capacité à celui qui serait mis en cause de se défendre.

En l'occurrence, la formulation proposée est suffisamment concise pour renverser la charge de la preuve à l'égard des fauteurs de troubles et suffisamment claire pour ne pas compromettre l'opérationnalité des forces de l'ordre, qui pourront intervenir sans arbitraire à l'égard des manifestants mais sans mollesse envers les éventuels fauteurs de troubles.

Je vous invite donc à rejoindre la sagesse du Gouvernement, afin que, par la concision – quelqu'un a parlé tout à l'heure d'intelligibilité – , nous puissions donner aux forces de l'ordre un moyen de faire progresser l'ordre public dans notre pays.