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Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

M. Eliaou a demandé quelques précisions en s'étonnant que l'amendement supprime une partie de l'alinéa. Mais précisément, nous n'avons pas besoin de cette partie, qui interdit au juge de caractériser l'infraction.

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