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Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Si nous renversons la charge de la preuve, la personne mise en cause pourra faire valoir le motif légitime pour lequel elle a dissimulé son visage, qui peut avoir trait aux usages locaux, au carnaval ou à une autre raison – autant d'éléments visés par la partie de la phrase que je vous propose de supprimer.

Nous sommes parvenus à une rédaction concise, simple d'application, efficace au plan opérationnel et qui préserve évidemment les droits de la personne mise en cause.

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