Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du jeudi 31 janvier 2019 à 9h30
Expérimentation territoriale pour un revenu de base — Présentation

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Je vous remercie de créer le débat sur la nécessité de penser les solidarités d'une manière radicalement nouvelle. Le Gouvernement en est parfaitement conscient et la détresse qui a éclaté avec fracas ces dernières semaines renforce notre détermination. Trop nombreux sont les Français qui ont aujourd'hui le sentiment que la société s'est défaite. Dans cette épreuve qui nous oblige tous à l'humilité, il nous faut reconstruire le lien avec les Français et entre les Français. Cela implique de donner un souffle nouveau à notre système de solidarité.

Par son action quotidienne, le ministère des solidarités et de la santé rappelle qu'en France, nous préférerons toujours tendre la main plutôt que montrer du doigt. Tendre la main, c'est permettre à chacun de vivre dignement, c'est rendre possible l'émancipation par-delà les conditions, c'est lutter de manière résolue contre les inégalités de destin. Dit autrement, tendre la main, c'est tout faire pour que la justice sociale soit une réalité, et pas seulement un idéal abstrait dont on saupoudre les discours.

La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté est à cet égard emblématique de notre volonté d'endiguer le cumul de difficultés qui enferme dès le plus jeune âge dans la spirale de la pauvreté. Ce combat que nous menons avec Agnès Buzyn est une bataille qui rappelle que, face à cette réalité insupportable, jamais nous ne céderons au cynisme et à la résignation.

S'agissant plus particulièrement de notre système de prestations sociales, qui fait l'objet de la proposition de loi examinée aujourd'hui, nous partageons plusieurs des constats que vous évoquez. Nous avons, je crois, la même lucidité sur les défauts et les lacunes du système actuel. Nombre de travaux les ont montrés, mais je voudrais rendre un hommage particulier à l'excellent rapport de 2018 de la députée Christine Cloarec et de Julien Damon sur les conditions d'une juste prestation. Il a rappelé que la complexité de notre système de prestations sociales n'était pas en soi illégitime.

Historiquement et par définition, elle est d'abord liée à la nécessité d'adapter le montant des aides à la diversité des besoins et des situations. Mais cette complexité est parfois superflue et, surtout, peut être dangereuse. Elle explique le non-recours important à certaines prestations. Elle génère des trappes à pauvreté en n'incitant pas à reprendre une activité. Elle mine l'adhésion à notre modèle de solidarité en laissant penser qu'il est aisé de cumuler de multiples revenus sans travailler. Et les efforts de pédagogie effectués depuis de nombreuses années pour expliquer les difficultés, bien réelles, rencontrées par les ménages pauvres ne parviennent pas à gommer cette vision faussée. Enfin, cette complexité implique un coût certain pour nos finances publiques, puisqu'elle est à l'origine de nombreuses difficultés de gestion et de surcoûts considérables.

Je veux donc le dire très clairement : votre réflexion sur la simplification de l'accès aux prestations, sur la lisibilité du système et sur son équité, est éminemment juste et légitime. Il nous faut passer d'un système de droits théoriques à un système de droits réels, effectifs. Je partage absolument cette réflexion et cette ambition.

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