Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 31 janvier 2019 à 9h30
Expérimentation territoriale pour un revenu de base — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

… l'heure de vérité quant à la sincérité que la majorité et le Gouvernement souhaitent mettre dans le grand débat. Vous nous avez indiqué que tous les sujets – à l'exception de l'impôt de solidarité sur la fortune – pouvaient être abordés. Nous vous prenons donc au mot, mes chers collègues.

Nous mettons en discussion une proposition de loi qui vise à expérimenter – je pèse mes mots : expérimenter – , c'est-à-dire à donner la possibilité aux territoires de mener des initiatives sans que les décisions viennent d'en haut.

Hervé Saulignac a abordé la définition du revenu de base. Je voudrais insister devant vous sur cette notion : le revenu de base n'est pas un revenu universel, mais un revenu-socle, pour les personnes qui n'ont pas de travail, et un complément de revenu accordé sous conditions de ressources, pour les personnes qui travaillent. Il prend la forme d'une allocation issue de la fusion du RSA et de la prime d'activité, voire, dans un autre scénario, de l'allocation logement. Le but est que ne subsiste qu'un seul interlocuteur et que le dispositif soit lisible pour nos concitoyens.

Ce revenu de base vise quatre objectifs. L'un d'entre eux est de résorber le non-recours au droit : un tiers de nos concitoyens qui pourraient bénéficier du RSA ne le perçoivent pas actuellement soit parce qu'ils ne le connaissent pas, soit parce qu'ils ne le demandent pas. C'est pourquoi l'automaticité vous est ici proposée.

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