Intervention de Claire Pitollat

Séance en hémicycle du jeudi 31 janvier 2019 à 9h30
Expérimentation territoriale pour un revenu de base — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Pitollat :

D'abord, une partie du texte est déjà réalisable, à défaut d'être toujours réalisée. En effet, offrir un revenu de solidarité et assurer un accompagnement pour permettre aux bénéficiaires de rebondir et de réaliser leurs projets est d'ores et déjà une obligation.

Ensuite, nous sommes en désaccord avec vous sur l'idée même d'une inconditionnalité du revenu de base. Cela irait à rencontre de l'esprit des réformes qui ont été menées et qui assurent un équilibre entre droits et devoirs pour toujours favoriser l'autonomie, la responsabilité, la liberté de se former et de choisir l'accompagnement qui convient.

L'accompagnement vers le retour à l'emploi est d'ailleurs un aspect trop souvent oublié du revenu de solidarité active. Je tiens à rappeler ici certains chiffres : sur l'ensemble du territoire, on enregistre 30 % de non-recours au RSA ; 40 % des bénéficiaires ne bénéficient d'aucun accompagnement six mois après le premier versement et 15 % deux ans après. C'est bien trop long et insuffisant : il n'est plus contestable que l'accompagnement vers l'emploi, ça marche ! L'innovation dans les territoires le montre ; il n'est pas besoin d'une expérimentation supplémentaire pour cela.

D'autre part, et pour en rester à la question de l'inconditionnalité, vous savez que les Français n'attendent pas cela de la solidarité. Les ayants droit, qui nous font part de leur expérience et de leurs difficultés d'accès aux droits, nous demandent simplement de les considérer comme tout un chacun, c'est-à-dire comme des acteurs à part entière de la société, apportant leurs richesses personnelles, leurs compétences, leurs envies.

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