Intervention de Monique Iborra

La proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, déposée par le groupe Socialistes et apparentés, est déclinée en dix articles. Elle est inspirée par dix-huit des trente conseils départementaux socialistes, eux-mêmes adhérents de l'Assemblée des départements de France, qui en compte quatre-vingt-seize.