Intervention de Monique Iborra

Séance en hémicycle du jeudi 31 janvier 2019 à 9h30
Expérimentation territoriale pour un revenu de base — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

Disant cela, nous n'incriminons personne : la responsabilité est collective. Néanmoins, seuls 10 % des bénéficiaires du RSA retrouvent un emploi dans l'année, alors que le travail est le premier facteur de prévention de la pauvreté. En effet, 49 % de bénéficiaires du RSA le perçoivent depuis quatre ans au moins, et le taux de non-recours à cette prestation est estimé à 30 %. De son côté, la Cour des comptes estime à plus de 2 milliards d'euros le coût annuel des erreurs de prestations, jamais identifiées ou jamais récupérées. Enfin, 50 % des bénéficiaires ne sont toujours pas accompagnés alors qu'ils sont entrés dans le système depuis six mois.

Christophe Sirugue, que vous avez bien connu comme moi, dénonçait déjà cette réalité, à l'époque où il était député socialiste, lors d'une audition au Sénat : alors que la création du RMI avait été assortie d'une obligation de consacrer 20 % de l'enveloppe de l'aide aux politiques d'insertion, cette obligation a disparu. Seules 7 % des allocations versées sont actuellement consacrées à ces politiques.

Partant de ce constat récent, on aurait pu s'attendre à ce que les départements proposent une expérimentation tendant à améliorer substantiellement les politiques dont ils ont la compétence.

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