Intervention de Annie Genevard

Je rappelle que nous avons cinq propositions de loi à examiner dans le cadre de cette niche parlementaire et j'invite chacun à en tirer les conséquences.

Nous en venons aux amendements à l'article 4. J'indique dès à présent que sur l'amendement no 20 , je suis par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir cet amendement.