Intervention de Adrien Taquet

La sécurisation et le développement du recours à des médecins adjoints, le fameux adjuvat, constituent dans les territoires fragiles une solution pragmatique que le Gouvernement soutient pleinement et qui figure dans le projet de loi que nous soumettrons prochainement à votre assemblée.

La rédaction proposée dans cet amendement soulève toutefois une double difficulté par rapport à celle adoptée par votre commission des affaires sociales : d'une part, elle cible uniquement les zones sous-denses, ce qui ne permettrait pas de répondre aux difficultés survenant ponctuellement au sein des territoires – je pense aux cas d'arrêts plus ou moins prolongés de plusieurs médecins non remplacés – , alors que la possibilité d'autoriser l'adjuvat auprès d'autres praticiens des mêmes territoires nous serait alors très utile ; d'autre part, cette rédaction créerait un statut de médecin de renfort qui permettrait à des médecins n'ayant pas soutenu leur thèse d'adhérer en propre à la convention médicale et de disposer de leurs propres feuilles de soins, alors qu'il existe aujourd'hui deux formules permettant à des médecins non thésés d'intervenir dans ces territoires, à savoir le régime du remplacement mais aussi celui de l'adjuvat que nous souhaitons étendre par la nouvelle rédaction de l'article 4. Je ne crois pas que la solution aux difficultés auxquelles nous sommes confrontés passerait par la création d'une troisième catégorie de statut. Or c'est bien à cela que l'on aboutirait. La promotion des formules existantes devra en revanche être menée de manière active afin d'inciter le plus d'étudiants en fin de formation à en faire usage. C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.