Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du jeudi 31 janvier 2019 à 15h00
Mesures d'urgence contre la désertification médicale — Après l'article 4
Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
La réglementation actuelle du code de la santé publique permet déjà à un médecin « thésé » de remplacer ou d'assister un médecin, au titre des articles 65 et 88 du code de déontologie médicale : il n'est donc pas nécessaire de créer par la loi une catégorie supplémentaire de médecins non-salariés.
Je considère par conséquent que votre amendement est satisfait et je vous propose de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
