Intervention de Béatrice Descamps

Depuis 2006, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que triplé, passant de 100 000 à 320 000. La scolarisation de ces élèves constitue donc une priorité nationale, et l'on peut saluer aujourd'hui ces chiffres en hausse, qui témoignent d'une inclusion en marche.

Penser une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap, c'est leur donner les moyens de vivre leur scolarité, leur enfance, leur jeunesse dans un milieu qui leur permette d'abord de se sentir bien, de se sentir à leur place, d'évoluer et de créer du lien. Pour certains d'entre eux, ce seront dans des établissements spécialisés ; pour beaucoup d'autres, ce sera à l'école, cette école où l'enrichissement sera autant pour eux que pour leurs camarades de classe.

L'analyse et l'évaluation des besoins de chaque élève handicapé doivent s'accompagner de la recherche de la meilleure adéquation avec son environnement scolaire. C'est tout le sens de la proposition de loi discutée aujourd'hui, et je remercie bien sûr notre collègue Christophe Bouillon pour son travail, qui nous donne ainsi l'occasion de débattre de ce sujet fondamental pour la transmission, à nos enfants, des valeurs citoyennes et fraternelles.

Le texte, il est vrai, a été élagué en commission, ce qui m'amène à redire notre volonté d'un travail global sur tous les points qui feront de notre école de la confiance une école où chaque élève aura la place qui doit être la sienne.

Vous avez lancé en octobre 2018, monsieur le ministre, la concertation « Ensemble pour une école inclusive ». Le rapport qui sera prochainement rendu dans ce cadre, et que nous attendons avec impatience, marquera, nous voulons le croire, le point de départ d'un nouveau débat, lui-même suivi, nous l'espérons aussi, d'une nouvelle grande étape pour l'inclusion scolaire dans notre pays. Ce débat fondamental nous permettra de poser une question de société : penser une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap conduit, in fine, à nous interroger sur les valeurs et sur la République que nous voulons.

Penser une école inclusive, c'est placer l'enfant et son épanouissement au centre de nos réflexions. Pour ce faire, il convient d'intégrer au débat toutes les modalités d'inclusion. L'association étroite des familles avec l'accompagnant scolaire et l'ensemble des acteurs permet un partenariat approfondi et actif à toutes les étapes du projet de scolarisation de l'enfant. Je ne puis que saluer cette démarche.

Sur l'article 4, j'avais présenté, en commission, un amendement sur la formation des accompagnants. Je pense en effet que cette formation, dans ses contenus, doit transmettre un socle commun, complété par une année de spécialisation afin de répondre au mieux aux besoins spécifiques de l'élève et offrir aux accompagnants des perspectives d'évolution.

Si l'objectif est d'assurer une accessibilité complète à l'horizon 2027, il convient ici, à travers l'article 7, d'étudier plus en profondeur ce sujet spécifique. En effet, beaucoup d'efforts ont été faits en matière de normes pour une accessibilité physique des élèves en situation de handicap. Toutefois, en tant qu'ancienne directrice d'école, j'ai souvent constaté que l'aménagement des classes devait être conçu, non seulement pour la desserte et la sécurité, mais aussi pour le confort et les conditions de travail, afin de les rendre optimales selon les différents types de handicap.

Une école vraiment inclusive est aussi une école où l'équipe pédagogique – et, éventuellement, l'enseignant référent – est pleinement intégrée dans le projet de construction d'un bâtiment scolaire – de fait, elle l'est souvent puisqu'il s'agit, dans la plupart des cas, d'une reconstruction. C'est à quoi tend mon amendement à l'article 7.

Enfin, pour ce qui concerne l'article 8, je veux évoquer les débats tenus lors du Conseil national des troubles du spectre de l'autisme et des troubles du neurodéveloppement. Aujourd'hui, quatre-vingt-dix indicateurs permettent d'établir des connaissances statistiques sur les besoins des personnes en situation de handicap, mais seulement trois sont utilisés. Soyons lucides : s'il est difficile d'établir une base de données à partir de trois indicateurs, il est évident que cette situation reflète les difficultés matérielles, humaines et financières des ARS – agences régionales de santé – , des MDPH ou encore des écoles pour établir un diagnostic sur les territoires. À terme, un travail de coordination doit être pensé sur ce sujet.

Travailler à une meilleure inclusion de nos élèves en situation de handicap est en effet un enjeu de société ; à cet égard, il convient de nous remettre sans cesse en question et d'aller toujours plus loin pour ces enfants « dys », autistes, atteints d'un TDAH – trouble de déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité – malentendants ou en situation de handicap physique.

Je n'omets évidemment pas, dans le débat, les conditions de travail des accompagnants – temps partiel ou emploi du temps annualisé, par exemple – , ni leurs conditions salariales, qui les placent souvent dans une situation précaire. Je reste fermement attachée à une revalorisation de ce métier, qui n'est pas exercé que par des femmes seules avec enfants : je veux y insister, car cela me fait mal lorsque je l'entends dire.