Intervention de Cécile Rilhac

La présente proposition de loi aborde une question récurrente : l'accompagnement des enfants en situation de handicap durant leur scolarité. Nous pouvons nous réjouir que la représentation nationale s'empare à nouveau de ce thème. L'accompagnement, qu'il soit humain ou matériel, répond à un besoin spécifique d'un enfant particulier. Mais l'accompagnement des élèves en situation de handicap ne peut être un préalable à la scolarisation. Si l'accompagnement humain est essentiel pour certains, il ne peut être le seul moyen pour répondre à leurs besoins.

Accueillir ces enfants répond à la fois à une exigence de justice et à une exigence d'égalité, deux notions qui dépassent largement les clivages politiques – ce que confirme le consensus exprimé par les différents orateurs sur le sujet. Je souhaite réaffirmer ici notre vision de l'école inclusive et surtout expliquer les mesures que nous avons prises depuis notre arrivée aux responsabilités concernant la scolarité des enfants en situation de handicap.

L'accompagnement de ces élèves nécessite une approche globale que nous défendons ici avec conviction. Je rappelle que Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel, soutenus par la majorité, n'ont pas attendu cette proposition de loi pour mener une politique volontariste visant à rendre l'école pleinement inclusive. Depuis vingt mois, en effet, que constate-t-on ? Plus de 40 000 AESH et 29 000 AVS en poste lors de la dernière rentrée ; 38 ULIS d'ores et déjà ouvertes, sur les 253 prévues pour tout le quinquennat ; 12 400 nouveaux emplois d'AESH financés par le budget 2019 ; près de 2,3 milliards d'euros par an consacrés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Tous ces chiffres montrent notre volonté de rendre notre école pleinement inclusive.

Néanmoins, ce texte comporte des propositions qui méritent d'être débattues. C'est pourquoi la majorité défendra des amendements pour l'améliorer.

Monsieur le rapporteur, j'ai écouté attentivement votre interpellation, hier, lors des questions au Gouvernement. Permettez-moi de vous dire que nous n'avons pas la même interprétation des échanges qui ont eu lieu en commission : je pense pour ma part qu'ils ont été riches et qu'ils ont d'ailleurs permis d'adopter ce texte.

L'idée d'affecter un accompagnant quarante-cinq jours avant la rentrée scolaire est louable, mais elle ne tient pas compte des délais incompressibles inhérents au traitement du dossier, à son évaluation puis au recrutement, le cas échéant, d'un accompagnant. Nous n'en sommes pas moins tous d'accord pour considérer qu'un enfant doit pouvoir faire sa rentrée scolaire avec ses camarades, avec son accompagnant, et le Gouvernement, avec les collectivités territoriales, avec la majorité, y travaille. Nous souhaitons tous, ici, aller plus loin pour favoriser et accompagner la scolarisation des enfants en situation de handicap. Vous le savez, une concertation intitulée « Ensemble pour une école inclusive » est en cours et les conclusions en seront rendues le 11 février prochain. Nous y prêterons une grande attention. Notre méthode est simple : consulter, discuter et proposer. C'est pourquoi, aujourd'hui encore, nous discuterons.

Actuellement, les AESH accompagnent l'élève en situation de handicap non seulement pour les gestes du quotidien, mais aussi dans ses relations sociales, en facilitant son contact avec son environnement. Ils l'encouragent à gagner en autonomie et, en matière d'apprentissages, lui permettent de se recentrer, de s'organiser, bref de progresser. Nous présenterons donc un amendement pour garantir la participation des AESH aux entretiens entre l'enseignant, voire l'équipe pédagogique et les parents, car c'est indispensable. Cela contribuerait en outre à la revalorisation du métier d'AESH, laquelle passe entre autres par cette intégration aux équipes pédagogiques. De même, la création d'un référent en appui des AESH, nommé au niveau départemental, sera proposée, répondant ainsi à des demandes fortes des acteurs de terrain.

Je le répète, cette proposition de loi engage le débat sur la question cruciale de l'école inclusive ; c'est louable, c'est nécessaire mais il faut prendre le temps de bâtir des réponses à la hauteur de la situation. Certes, le statut des accompagnants est un des enjeux mais il y en a d'autres tout aussi importants, comme l'accessibilité universelle de l'école, l'intégration des équipes médico-sociale au sein même de l'école ou encore la formation des enseignants.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche accepte volontiers de débattre sur le fond et discutera dans le détail tous les articles du texte.