Intervention de Aurélien Pradié

Cet amendement revient sur un sujet évacué en commission alors qu'il est sûrement le coeur de notre réflexion : le statut et la situation d'emploi des accompagnants. Il reprend une disposition de notre proposition de loi examinée en octobre dernier, à savoir le toilettage des différents statuts. Le manque de lisibilité et d'attractivité de ces emplois tient d'abord à la diversité des situations : contrat aidé, auxiliaire de vie scolaire – AVS – ou accompagnant d'élèves en situation de handicap – AESH. Le présent amendement a donc pour objet de définir un statut unique d'accompagnant à l'inclusion scolaire.

En outre, la Cour des comptes le demande : dans un rapport récent, elle souligne que la gestion d'une multiplicité de statuts coûte beaucoup d'argent à l'État. Il convient donc, non seulement pour sécuriser les emplois mais aussi pour faire des économies, d'en venir à un seul et unique statut. C'est un enjeu absolument stratégique. Tel est l'objet de cet amendement, qui repose la question, évacuée en commission, du statut des accompagnants.

Je veux insister dès maintenant sur ce point, sur lequel nous y reviendrons plus tard lors de l'examen de l'amendement du Gouvernement : nous ne pouvons pas examiner une proposition de loi relative à l'inclusion des enfants en situation de handicap sans traiter radicalement de la question du statut des accompagnants. Tout autre dispositif que nous pourrions imaginer serait un pansement sur une jambe de bois.