Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du jeudi 31 janvier 2019 à 21h30
Pour une école vraiment inclusive — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

Je considère tout d'abord que nos débats n'ont pas donné toute sa force à la réunion qui doit fixer le cadre dans lequel évoluera l'élève accompagné, et dont qui est d'une importance capitale. Nous avions proposé qu'elle se tienne avant la rentrée scolaire, ce que vous avez refusé. Autrement dit, si l'outil est intéressant, vous l'avez déjà largement démonétisé.

Ensuite, nous sommes tout à fait favorables à ce que les accompagnantes ou les accompagnants soient associés à l'équipe de suivi de la scolarité. Nous le proposions, avec une formulation différente, il y a quatre mois. J'ai d'ailleurs retrouvé les comptes rendus des débats que nous avons eus en commission au mois d'octobre : vous y exprimiez toute votre hostilité à l'idée que les accompagnants soient associés à ce moment. À nos collègues socialistes qui soutenaient un amendement en ce sens, vous opposiez le fait que toutes les règles de confidentialité ne seraient pas respectées.

Je suis très heureux de vous entendre défendre aujourd'hui avec entrain, enthousiasme et fierté une position exactement inverse de celle qui était la vôtre il y a quatre mois – je vous le rappellerai autant que ce sera nécessaire.

L'amendement vise à permettre d'associer le représentant de la collectivité territoriale concernée à l'équipe de suivi de la scolarisation de l'élève en situation de handicap.

Monsieur le rapporteur, vous suggériez tout à l'heure que le conseil d'école était peut-être davantage le lieu de ce suivi. Or, le conseil d'école est un lieu de débat collectif, où siègent tous les enseignants et les représentants élus des parents d'élèves et qui ne permet pas d'aborder les cas individuels si l'on veut respecter une certaine discrétion.

Nous proposons donc que les collectivités, qui ont la double compétence immobilière et périscolaire, soient associées au suivi afin d'anticiper les problèmes immobiliers – les locaux doivent être adaptés dès l'arrivée de l'élève différent – et la gestion des temps périscolaires. Deux collectivités différentes peuvent d'ailleurs s'en charger. Il est en tout cas essentiel que la collectivité territoriale compétente soit associée à ce temps de travail.

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