Intervention de Christophe Bouillon

Le conseil d'école reste le lieu privilégié d'une discussion avec la collectivité territoriale. C'est d'autant plus vrai s'il s'agit de répondre favorablement à une demande d'aménagement : on peut parfaitement concevoir un bâtiment sans avoir à évoquer une situation personnelle.

Je souhaite que l'équipe de suivi de la scolarisation – ESS – joue tout son rôle, qui réside essentiellement dans la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation – PPS. À force de charger la barque, on risque de dériver. Je n'oublie pas les témoignages de différents acteurs qui attestent des difficultés de positionnement des ESS et de mise en oeuvre des PPS.

Je comprends vos intentions : il est bien normal que les collectivités locales puissent être saisies, surtout si on a besoin d'elles pour réaliser un aménagement. Toutefois, l'ESS ne me semble pas être le lieu pour cela. Je préférerais que le conseil d'école joue son rôle ou que, comme l'ont proposé certains de nos collègues, en cas de besoins spécifiques en matière d'aménagement, les problèmes soient résolus directement, sans passer par l'ESS, entre une collectivité et l'équipe éducative. Vous devriez reprendre votre idée en vous fondant sur le conseil d'école. Avis défavorable à l'amendement.