Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du jeudi 31 janvier 2019 à 21h30
Pour une école vraiment inclusive — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

Monsieur le ministre, je vais m'efforcer, sur une question que nous avons déjà évoquée lors du débat budgétaire, d'être le plus factuel possible, afin que vous puissiez lever un doute ou que la loi puisse apporter une sécurité.

Vous avez annoncé, et avez redit tout à l'heure, que cinquante unités localisées pour l'inclusion scolaire – ULIS – supplémentaires seraient créées entre 2018 et 2019. Passons sur le fait que, pour être à la hauteur de l'augmentation de 7 % par an du nombre d'enfants potentiellement concernés, il faudrait, en fait, ouvrir 240 ULIS par an. Nous devons cependant tous garder ce chiffre à l'esprit pour ne pas perdre de vue l'enjeu.

Or, nous avons constaté, en consultant le bleu lors du dernier examen budgétaire, que la dotation en personnels accompagnants mutualisés serait la même en 2019 qu'en 2018.

Vous dites que vous allez créer cinquante ULIS de plus, et nous vous croyons sur parole, mais il n'en reste pas moins qu'on comptait, en 2018, 1 942 équivalents temps plein pour accompagner les enfants accueillis par ces ULIS, et qu'il en est prévu le même nombre en 2019, pour cinquante ULIS supplémentaires. Pour être plus précis, j'ajoute que la dotation globale a, quant à elle, diminué de 300 000 euros.

Je voudrais comprendre. De deux choses l'une : soit vous n'ouvrirez pas les cinquante ULIS supplémentaires parce que vous n'aurez pas assez d'accompagnants pour encadrer les élèves, soit les effectifs des ULIS exploseront pour que vous puissiez tenir l'objectif des cinquante ouvertures. À examiner ces données froidement, je ne vois pas d'autre possibilité. Lorsque je vous ai interrogé à ce sujet durant le débat budgétaire, vous ne m'avez pas répondu.

Mon amendement tend donc à fixer à dix élèves l'effectif maximal des ULIS. Ce n'est pas un détail car, au-delà de cet effectif, on ne peut plus accompagner correctement les élèves. Il s'agit, en fait, d'une condition essentielle de réussite pour les ULIS et pour ces enfants, ce qui justifie largement que la loi fixe un tel cadre pour garantir cette sécurité.

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