Intervention de Aurélien Pradié

Puisqu'il semblerait que cet amendement soit en passe d'être adopté, il faudrait à mon sens, monsieur le ministre, que vous corrigiez une erreur factuelle.

L'amendement du Gouvernement prévoit que, lorsque la construction d'une école maternelle ou élémentaire est décidée, le « conseil municipal tient compte » de l'avis indiqué. Or la compétence n'est pas toujours détenue par le conseil municipal : elle l'est de plus en plus par les conseils communautaires. Si vous ne voulez en l'espèce pas qu'il y ait un gros trou dans la raquette, il serait bon d'indiquer que la mesure concerne la collectivité compétente, c'est-à-dire le conseil municipal ou le conseil communautaire. Dans le cas contraire, vous risquez de voir la moitié des collectivités qui disposent de cette compétence ne pas avoir à remplir les obligations que vous vous apprêtez à faire voter.