Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du jeudi 31 janvier 2019 à 21h30
Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (nos 630, 1597).

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