Intervention de Bertrand Pancher

Sans être aussi bref, je tenterai de synthétiser en quelques mots la position du groupe LT.

D'abord, nous nous félicitons vraiment de cette avancée : on ouvre enfin le débat autour de l'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Il est vrai, cependant, que le sujet est complexe – s'il était simple, nous l'aurions réglé depuis longtemps. Le problème du lien de causalité se pose réellement, notamment au regard des effets cocktails. Le montant des indemnisations est un autre sujet essentiel, sans parler de la question de fond. Les propositions du Sénat étaient intéressantes. Notre collègue Dominique Potier s'est saisi à son tour du sujet, et je salue les auteurs de cette PPL, qui tente de lever les difficultés liées à l'indemnisation par un fonds dédié.

Le constat est largement partagé : le système d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques n'est pas à la hauteur des enjeux. Les critères d'accès à l'indemnisation sont trop rigides. Les informations concernant les pathologies et leur lien avec l'exposition aux pesticides sont insuffisantes.

Hélas, la portée de cette proposition de loi a été considérablement réduite lors de l'examen en commission des affaires sociales – Mme la ministre a un peu expliqué la position de la majorité.

La réparation forfaitaire a été préférée à une réparation intégrale mais peut-être sera-t-il possible de trouver un compromis pour avancer.

Par ailleurs, seules les maladies professionnelles ont été retenues, ce qui est assez réducteur.

Il nous est demandé de patienter, d'attendre que soient rendues publiques les conclusions d'un rapport censé fixer les modalités de financement d'un fonds dédié. Or, de toute évidence, il y a urgence ! Certes nous devons rester prudents. Le droit à réparation doit s'exercer dans un cadre strict, c'est évident. La question de la charge de la preuve doit être réglée. Le travail d'établissement du lien de causalité entre l'utilisation d'un produit et le développement d'une pathologie gagnerait à être confié à une commission médicale indépendante, dans laquelle siégeraient également des représentants des parties prenantes pour que les avis soient indiscutables. Nous devons progresser à tous ces niveaux.

Enfin nous devons évidemment faire évoluer le mode de financement d'un tel fonds car aujourd'hui il repose uniquement sur la solidarité nationale. Je ne doute pas que nous pourrons progresser ce soir ou très bientôt sur ce dossier. La profession attend vraiment des avancées concrètes dans le cadre d'une indemnisation qui apparaît naturelle compte tenu de tous les risques qu'elle a pris, ces cinquante dernières années, du fait d'une utilisation abusive des produits phytosanitaires.