Intervention de Albane Gaillot

Séance en hémicycle du jeudi 31 janvier 2019 à 21h30
Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

J'irai vite.

Dans le domaine de l'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, on ne peut pas ne rien faire. Mais, avant d'engager le fond du débat, rappelons que, depuis dix-neuf mois, nous ne sommes pas restés les bras croisés. Nous avons agi. Notre majorité s'est engagée dans une vraie dynamique pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires : la loi EGAlim, le lancement du plan écophyto 2 et le plan de sortie du glyphosate sont autant de mesures qui doivent permettre d'accélérer la transition de notre modèle agricole.

Notre assemblée s'est également largement saisie de ces sujets à travers la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, présidée par Élisabeth Toutut-Picard, que je remercie pour la qualité de son travail. L'une de ses propositions est justement la création d'un fonds d'indemnisation.

Au fil du débat parlementaire, cette idée s'est traduite par l'inscription, à l'article 81 de la loi dite « EGAlim », de la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement, avant le 30 avril 2019, au sujet du financement et des modalités de création d'un tel fonds avant le 1er janvier 2020. C'était une première étape ; la présente proposition vise à aller plus loin.

Ce texte n'arrive pas au bon moment. Nous aurions pu décider de le renvoyer en commission mais ce n'est pas la méthode choisie par la majorité. Nous préférons en effet débattre pour avancer. Que cela ne fasse aucun doute : nous vous rejoignons évidemment pour constater qu'il est urgent de créer ce fonds d'indemnisation. Il faudrait être sourd pour ne pas entendre les sonneurs d'alerte qui nous mettent en garde contre les dangers des produits phytosanitaires, qui constituent un véritable enjeu de santé publique.

Le groupe LaREM votera donc pour l'inscription de la création d'un tel fonds dans la loi car cette mesure représente une réelle avancée. Nous considérons néanmoins qu'il convient d'y apporter des ajustements. Tel est le sens des amendements que nous défendrons : ils visent à préciser le périmètre des personnes indemnisées, renforcer le conseil scientifique ou améliorer la prévention.

En revanche, je confirme que le financement reste un point de blocage. Le texte prévoit une hausse du taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques, ce qui n'est pas satisfaisant. Si cette solution paraît plus acceptable, ne soyons pas dupes : les agriculteurs seraient les premiers à pâtir de cette nouvelle taxe.

Le groupe La République en marche souhaite, je le répète, attendre les conclusions du rapport du Gouvernement.

Enfin, certains nous accusent d'avoir détricoté le texte ou pire, d'en avoir fait une coquille vide.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.