Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du jeudi 31 janvier 2019 à 21h30
Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Conformément à ce que nous a demandé Dominique Potier, j'essaierai d'être bref.

Plusieurs questions se posent encore.

La taxe sur les produits phytosanitaires pose un problème en ce qu'elle finira forcément par être payée par les agriculteurs. Le rapporteur a beau nous assurer qu'ils étaient tous d'accord, je n'en suis toujours pas convaincu.

Par ailleurs, la gestion de ce fonds serait confiée à la MSA. Or les auditions en commission ne m'ont pas laissé le sentiment qu'elle était d'accord.

Enfin se pose le problème du public éligible. Les débats en commission ont conduit à envisager que les premiers bénéficiaires soient les professionnels agricoles directement exposés aux produits phytopharmaceutiques ainsi que les enfants dont la pathologie est directement liée à l'exposition de leurs ascendants, ce qui me paraît normal. L'ouverture de l'indemnisation du préjudice aux riverains et aux victimes non professionnelles est reportée en 2023, ce qui nous semble également cohérent. En revanche, nous regrettons que soient exclus les retraités des professions agricoles qui ont pu être exposés des années durant à ces produits et pour lesquels les symptômes ne se sont déclarés que plus tard.

Surtout, malgré les réponses partielles qui nous ont été apportées, nous déplorons, madame Gaillot, le vote d'une partie des commissaires de la majorité, qui, en rejetant plusieurs articles du texte, ont fini par le vider totalement de sa substance. Le vote du groupe LR dépendra donc du résultat des explications que nous recevrons au cours de l'examen de ce texte. S'il redevient identique ou presque, sous réserve de quelques amendements, à celui initialement présenté par le rapporteur en commission, nous pourrons y être favorables ; s'il reste en l'état, nous ne voterons pas pour.

J'aurais souhaité vous parler longuement du glyphosate, qui a été au coeur des débats lors de l'examen de la loi EGAlim et pour lequel le Président de la République, le week-end dernier, a renié son engagement.

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